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Des notes pratiques sur le droit camerounais et OHADA pour les chefs d’entreprise, les investisseurs et les juristes d’entreprise. Chaque article répond à une question qu’un client nous a réellement posée.
Le délai officiel parle de quelques jours. Le délai réel dépend des décisions que vous prenez avant même d’arriver au guichet. Voici l’ordre qui fonctionne.
Lire l’articleDix-sept pays, un droit des affaires commun et une cour supranationale capable de censurer votre décision nationale. Un guide pratique pour les entreprises étrangères et locales.
Lire l’articleLa terre est l’actif le plus disputé du Cameroun, et le plus souvent mal vendu. Presque chaque échec remonte à une vérification omise avant l’acompte.
Lire l’articleLes employeurs perdent rarement un contentieux de licenciement parce que le motif était mauvais. Ils perdent parce que la procédure était incomplète. Le dossier doit être bouclé avant toute annonce.
Lire l’articleLes entreprises camerounaises ont accès à un système d’enregistrement régional réellement puissant, et constamment sous-utilisé. Voici comment bien s’en servir.
Lire l’articleLa clause de règlement des différends se négocie en dernier, en cinq minutes, par des personnes fatiguées. Elle détermine pourtant toute l’économie des litiges qui suivront.
Lire l’articleLes investisseurs demandent d’abord quelles sont les incitations. Ils devraient d’abord demander comment rapatrier leurs revenus, car c’est la contrainte qui façonne toute la structure.
Lire l’articleGrands comptes et partenaires étrangers refusent désormais de contracter sans clauses adéquates sur les données. La conformité est discrètement devenue une condition de vente.
Lire l’articleLes jeux en ligne croissent plus vite que la législation censée les encadrer. Les opérateurs qui s’engagent tôt obtiennent systématiquement de meilleures conditions que ceux qui se régularisent ensuite.
Lire l’articleUne mise en garde
Tout ce qui est publié ici décrit le droit en termes généraux. Cela ne peut tenir compte des faits de votre situation, et le droit évolue. Avant d’agir sur la base de ce que vous lisez ici, parlez à un avocat de votre situation particulière.
Parler à un avocat
Une première consultation vous donne notre analyse de votre situation juridique, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation claire. Si vous n’avez pas besoin d’un avocat, nous vous le dirons.