Contentieux et conseil
Contentieux et transactions
Plaidoirie devant les juridictions camerounaises à tous les degrés, du tribunal de première instance à la Cour suprême.
Nos avocats plaident régulièrement devant les tribunaux de première instance, les tribunaux de grande instance, les cours d’appel, la Cour suprême ainsi que les juridictions administratives et sociales. Nous traitons des affaires commerciales, civiles, administratives et pénales, et préparons chaque dossier comme s’il devait aller jusqu’au jugement, ce qui est souvent le chemin le plus court vers une bonne transaction.
Une stratégie avant la première assignation
Nous ouvrons chaque dossier par une analyse écrite : le fond du droit, les preuves dont vous disposez réellement, le calendrier réaliste, les perspectives de recouvrement et le coût. Vous décidez de plaider, de transiger ou de renoncer sur la base de chiffres, non d’optimisme.
Une plaidoirie bilingue
Le Cameroun connaît un système bijuridique : procédure de common law dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, procédure de droit civil ailleurs. Notre équipe plaide en anglais comme en français et maîtrise les deux traditions, ce qui compte lorsqu’un litige s’étend sur plusieurs régions.
L’exécution fait partie du procès
Un jugement qui ne peut être exécuté n’est qu’un reçu d’honoraires. Nous préparons l’exécution dès le départ, au moyen des saisies conservatoires, des saisies-attributions et de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Ce que nous faisons concrètement
- Litiges commerciaux et contractuels, y compris recouvrement de créances et exécution
- Contentieux civil : biens, successions, famille et dommages corporels
- Contentieux administratif contre les personnes publiques et les régulateurs
- Défense pénale et assistance des victimes (constitution de partie civile)
- Mesures provisoires et conservatoires, référés et saisies
- Appels, pourvois en cassation et questions constitutionnelles
- Exécution des décisions, saisies-attributions et voies d’exécution
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.