Personnes et innovation
Propriété intellectuelle
Marques, brevets et dessins OAPI, droit d’auteur, secrets d’affaires et lutte contre la contrefaçon.
Le Cameroun est membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : un seul dépôt peut ainsi protéger un droit dans dix-sept États membres. Nous assurons les dépôts, la gestion de portefeuille, les licences et la défense des droits, et agissons rapidement contre la contrefaçon et le parasitisme.
Un dépôt, dix-sept pays
Le système OAPI est un réel avantage commercial pour les marques régionales, mais il ne pardonne rien en matière de classification et de dates de priorité. Nous rédigeons les libellés en pensant à ce que sera l’entreprise dans cinq ans, pas seulement à ce qu’elle est aujourd’hui.
Une défense qui change les comportements
La contrefaçon recule devant les conséquences. Nous combinons surveillance douanière, requêtes en saisie et actions civiles en contrefaçon, et conseillons sur l’opportunité d’une plainte pénale pour renforcer le rapport de force.
La propriété intellectuelle dans les opérations
Dans les acquisitions et les financements, la propriété intellectuelle est souvent l’actif que l’on suppose au lieu de le vérifier. Nous contrôlons la chaîne des droits, les cessions consenties par les salariés et la cessibilité des licences avant que les fonds ne circulent.
Ce que nous faisons concrètement
- Dépôts OAPI de marques, brevets, modèles d’utilité et dessins et modèles industriels
- Gestion de portefeuille, renouvellements, oppositions et radiations
- Protection du droit d’auteur, gestion collective et contrats d’auteur
- Protection des secrets d’affaires et du savoir-faire
- Licences, cessions et contrats de transfert de technologie
- Lutte anti-contrefaçon : saisies, surveillance douanière et actions en contrefaçon
- Noms de domaine et protection des marques en ligne
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.