Droit des sociétés et droit commercial

Le droit des sociétés est le socle de notre pratique. Nous constituons, structurons et conseillons des sociétés opérant au Cameroun et dans l’ensemble de la zone CEMAC, de la SARL unipersonnelle au groupe coté en passant par les filiales de groupes étrangers. Notre travail s’appuie sur l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, et sur la réalité concrète du fonctionnement des greffes, des banques et des régulateurs à Douala et à Yaoundé.

Une gouvernance qui résiste à l’examen

Une bonne gouvernance repose sur quatre piliers : transparence, responsabilité, redevabilité et équité. Nous conseillons sur la composition du conseil, la séparation entre propriété et direction, les droits des actionnaires et les décisions réservées, les conventions réglementées et les obligations d’information financière, afin que votre cadre de gouvernance tienne lorsqu’un prêteur, un investisseur ou un juge l’examine.

Opérations en difficulté et restructurations

Une société ne cesse pas d’être exposée aux risques une fois en activité. Rupture entre associés, inexécution contractuelle, litiges sociaux, fraude et concurrence déloyale surviennent sans prévenir. Nous structurons les opérations pour les tenir éloignées du prétoire et, lorsque le procès est inévitable, nous veillons à ce que le dossier ait été constitué pour gagner.

Franchise et licence

La franchise est une forme de licence : le franchiseur doit donc pouvoir concéder un droit d’exploitation incontestable sur ses marques. Nous négocions redevances, exclusivité, territoire et durée, et notre équipe de propriété intellectuelle vérifie que chaque marque, savoir-faire et licence de logiciel de l’opération est régulièrement enregistré et transmissible dans l’espace OAPI.

Start-up et jeunes entreprises

Les fondateurs ont besoin de plus que des statuts. Nous aidons les jeunes entreprises à choisir une structure qu’il ne faudra pas défaire au premier tour de financement, à organiser l’acquisition progressive des droits des fondateurs et la cession de la propriété intellectuelle, à préparer leur data room et à négocier avec les investisseurs. Nous les accompagnons comme partenaire stratégique, de l’idée à la croissance.

Commerce électronique et numérique

Vendre en ligne expose une entreprise, en même temps, aux règles de protection des consommateurs, à la réglementation des paiements, aux obligations de sécurité des données et aux questions fiscales transfrontalières. Nous rédigeons conditions générales de vente, politiques de confidentialité et contrats de plateforme, et conseillons sur la conformité à la législation camerounaise sur le commerce électronique et les données personnelles.