Droit des affaires
Droit des sociétés et droit commercial
Constitution de sociétés, gouvernance, restructurations et conseil commercial au quotidien, dans le cadre des Actes uniformes OHADA.
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Domaines d’expertise
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expertise juridique
Notre approche centrée sur le client nous permet de bâtir des relations solides et durables, en comprenant réellement les objectifs de nos clients et en travaillant avec eux à leur réussite. Filtrez ou recherchez ci-dessous le domaine qui correspond à votre situation.
Contentieux et conseil
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends
Arbitrage CCJA et ad hoc, médiation et transactions qui règlent les litiges sans des années de procédure.
En savoir plusContentieux et conseil
Contentieux et transactions
Plaidoirie devant les juridictions camerounaises à tous les degrés, du tribunal de première instance à la Cour suprême.
En savoir plusFinance et réglementation
Investissements et valeurs mobilières
Constitution de fonds, levées de capitaux, réglementation boursière et protection des investisseurs sur le marché CEMAC.
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Banque et financement
Crédits, sûretés, réglementation bancaire et conformité COBAC, pour les prêteurs comme pour les emprunteurs.
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Services financiers et fintech
Services de paiement, monnaie mobile, crédit numérique et agréments qui les rendent licites.
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Droit des assurances
Conformité au Code CIMA, rédaction de polices, réglementation du courtage et sinistres contestés.
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Fiscalité et douane
Structuration fiscale des entreprises, TVA, prix de transfert, classement tarifaire et défense en contentieux fiscal.
En savoir plusContentieux et conseil
Entreprises en difficulté et procédures collectives
Règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens et recouvrement des créanciers selon le droit OHADA.
En savoir plusPersonnes et innovation
Droit du travail
Contrats, conventions collectives, licenciements, personnel expatrié et litiges devant l’inspection du travail.
En savoir plusPersonnes et innovation
Propriété intellectuelle
Marques, brevets et dessins OAPI, droit d’auteur, secrets d’affaires et lutte contre la contrefaçon.
En savoir plusPersonnes et innovation
Immigration et naturalisation
Visas, titres de séjour, autorisations de travail, naturalisation et programmes de mobilité d’entreprise.
En savoir plusPersonnes et innovation
Technologies, données et télécommunications
Contrats de logiciels et SaaS, protection des données personnelles, cybersécurité, licences et réglementation des télécoms.
En savoir plusPersonnes et innovation
Jeux en ligne et paris
Agréments, conformité et structuration pour les opérateurs de jeux en ligne, de paris sportifs et de loteries en Afrique centrale.
En savoir plusIndustrie et infrastructures
Immobilier et foncier
Vérification des titres fonciers, acquisitions, baux, contrats de construction et litiges immobiliers.
En savoir plusIndustrie et infrastructures
Droit maritime et transport maritime
Affrètements, litiges sur marchandises, saisie de navires, opérations portuaires et sinistres maritimes dans le golfe de Guinée.
En savoir plusIndustrie et infrastructures
Aviation
Location et financement d’aéronefs, agréments d’exploitants, conformité réglementaire et réclamations de passagers.
En savoir plusIndustrie et infrastructures
Transport et logistique
Transport routier et ferroviaire, transit par les corridors, entreposage, dédouanement et responsabilité du transporteur.
En savoir plusIndustrie et infrastructures
Mines et énergie
Titres miniers d’exploration et d’exploitation, contrats pétroliers, projets électriques, renouvelables et conformité environnementale.
En savoir plusIndustrie et infrastructures
Santé et sciences de la vie
Réglementation des cliniques et du médicament, responsabilité médicale, homologation des produits et protection des données de santé.
En savoir plusPersonnes et innovation
Médias, sport et industries créatives
Représentation d’artistes et de sportifs, droit à l’image, diffusion, parrainage et licences de contenus.
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La plupart des dossiers touchent plusieurs domaines à la fois
Un achat immobilier touche au foncier, à la fiscalité, au droit des sociétés et au droit de la famille. Le lancement d’une fintech touche à la réglementation financière, à la protection des données et à la propriété intellectuelle. Décrivez la situation avec vos mots : nous vous dirons quels domaines sont concernés — et lesquels ne le sont pas.